Pendant plusieurs semaines, le Parlement bruxellois a consacré une commission d’enquête aux graves dysfonctionnements révélés au sein du Foyer Anderlechtois. Une commission menée dans l’urgence, dont Fabian Maingain et lib.res ont été exclus, malgré leur demande d’y participer pleinement.
Aujourd’hui, les recommandations sont connues. Elles contiennent plusieurs avancées que nous appelions de nos vœux depuis le début de cette affaire. Mais elles laissent également un profond sentiment d’inachevé.
Une commission d’enquête menée au pas de charge
Dès sa création, lib.res avait dénoncé les conditions dans lesquelles cette commission d’enquête allait travailler : un calendrier extrêmement serré, des documents communiqués tardivement et une volonté manifeste de clôturer rapidement les travaux.
Les démissions successives de plusieurs rapporteurs et le départ de l’ensemble des groupes d’opposition avant l’adoption des recommandations illustrent le malaise qui a entouré cette commission.
Une commission d’enquête parlementaire doit permettre d’établir les responsabilités politiques, de tirer toutes les conséquences des dysfonctionnements constatés et de restaurer la confiance des citoyens. Force est de constater que cet objectif n’a pas été pleinement atteint.
Aucune responsabilité politique clairement établie
Le scandale du Foyer Anderlechtois ne portait pas uniquement sur des failles administratives. Il concernait également des soupçons d’interventions politiques dans l’attribution de logements sociaux.
Pourtant, au terme de cette commission d’enquête, aucune responsabilité politique n’est véritablement établie. Plus préoccupant encore, le président du Foyer Anderlechtois est maintenu en fonction, alors même que les faits révélés ont profondément ébranlé la confiance des citoyens.
Pour lib.res, une réforme des procédures ne peut dispenser d’un examen clair des responsabilités politiques lorsque des dysfonctionnements aussi graves sont révélés.
Des recommandations qui vont parfois dans le bon sens
lib.res salue plusieurs recommandations qui rejoignent directement les propositions défendues depuis plusieurs mois : interdiction des interventions politiques dans les dossiers individuels, renforcement du rôle des délégués sociaux, protection des lanceurs d’alerte, renforcement des règles déontologiques, amélioration de la traçabilité et digitalisation des procédures.
Ces mesures constituent des avancées positives et confirment que les préoccupations exprimées par lib.res étaient fondées.
Mais elles ne changent pas réellement le système
Les recommandations améliorent le fonctionnement des mécanismes actuels mais ne s’attaquent pas véritablement au cœur du problème : le pouvoir discrétionnaire qui subsiste dans certaines procédures d’attribution et de dérogation.
On renforce les contrôles, mais on ne modifie pas suffisamment les règles qui permettent encore à des interventions ou à des soupçons d’interventions de naître. Dans un contexte où des dizaines de milliers de Bruxellois attendent un logement social, la confiance doit être absolue.
Lib.res propose d’aller beaucoup plus loin
lib.res propose d’ouvrir le débat sur la suppression du mécanisme actuel de dérogation prévu par l’article 33 de l’arrêté locatif ou, à tout le moins, son remplacement par un système reposant sur des critères régionaux strictement définis.
Le mouvement défend également une liste limitative de situations pouvant justifier une dérogation, la création d’une cellule régionale indépendante chargée des dossiers sensibles, un contrôle externe automatique lorsqu’un délégué social émet un avis négatif, un renforcement des obligations déontologiques avec de véritables sanctions et une protection accrue des administrateurs contre les pressions locales.
L’objectif est simple : l’accès à un logement social ne doit jamais dépendre d’un réseau, d’une proximité politique ou d’une intervention personnelle.
Restaurer la confiance passe par l’éthique
Le logement social est un droit fondamental. Chaque décision doit être prise selon des critères exclusivement objectifs, transparents et contrôlables.
Pour lib.res, l’éthique publique ne peut pas être un simple principe affiché. Elle doit guider l’action quotidienne de chaque mandataire politique.
lib.res continuera à défendre une réforme ambitieuse fondée sur trois principes : une égalité de traitement absolue entre tous les candidats-locataires, une dépolitisation complète des décisions individuelles et une gouvernance exemplaire où la probité, la transparence et la responsabilité politique ne sont jamais négociables.
Les Bruxellois méritent un système de logement social dans lequel chacun peut avoir confiance.
En outre, au vu du climat actuel au sein du Foyer Anderlechtois et afin de restaurer la confiance des citoyens, lib.res demande la mise sous tutelle de la SISP par la SLRB, ainsi que l’écartement du président pendant toute la durée de l’enquête judiciaire et jusqu’à la mise en œuvre effective des réformes et recommandations issues de la commission d’enquête.